Conditions Générales d’Utilisation de Phista Technologies Inc.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2023
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (« les Conditions ») avant
d’utiliser les services de Phista Technologies Inc. (« Phista », « nous », « notre » ou « nos »).
L’utilisation de nos services, y compris notre application mobile iOS et Android et notre site
web, est soumise à ces Conditions. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par
ces Conditions.
1. Utilisation des Services
Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lors de votre
inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de vos
informations de connexion. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales
ou non autorisées.
2. Réservation et Paiement
En réservant une place de stationnement via nos services, vous acceptez de respecter les
conditions de location définies par le propriétaire de l’espace. Les paiements sont traités
conformément à nos politiques de paiement, et vous acceptez de payer les frais associés à
votre réservation.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
Les utilisateurs qui proposent des places de stationnement à la location sont responsables
de fournir des informations précises et de maintenir la disponibilité de l’espace
conformément à ce qui a été convenu. Les utilisateurs qui réservent des espaces doivent
respecter les conditions de location et traiter les propriétaires d’espaces avec respect.
4. Annulation
Les politiques d’annulation varient pour chaque réservation. Vous devez consulter les termes
d’annulation spécifiques à votre réservation au moment de la réservation.Veuillez contacter
notre service de support pour procéder à une annulation.
5. Modifications et Interruptions des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout
moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables des dommages découlant
de ces changements ou interruptions.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle associés à nos services, y compris les marques
commerciales, les logos, les textes et les images, appartiennent à Phista Technologies Inc.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation.
7. Limitation de Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs
ou autres résultant de l’utilisation de nos services ou de l’indisponibilité de ces services. En
particulier, mais sans limitation, nous ne sommes pas responsables :
– De tout dommage, bris ou vol de véhicules pouvant survenir lors de l’utilisation de nos
services.
– Des pertes financières, réparations, frais médicaux ou tout autre dommage subi par les
utilisateurs ou des tiers en relation avec la location ou l’utilisation de places de
stationnement disponibles via nos services.
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs véhicules et de leurs effets
personnels. Tout dommage, vol ou incident doit être signalé directement à leurs compagnies
d’assurance, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs sont
encouragés à souscrire une assurance appropriée pour couvrir les risques liés à l’utilisation
de nos services.
Veuillez également prendre note que la municipalité ou ville où vous utilisez nos services ne
sera pas tenue responsable de tout dommage.
Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi
applicable.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications prendront
effet dès leur publication sur notre site web ou notre application. Il est de votre responsabilité
de consulter régulièrement ces Conditions.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte si vous enfreignez
ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
10. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ces
Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales
d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@phista.ca.
